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Lex Iterata
Texte 1971042010
20 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1971
Numéro
1971042010
Page
12745
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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