Texte 1971042007

20 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des allocations pour résoudre le problème des équipages dans la pêche maritime

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1971
Numéro
1971042007
Page
8353
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-04-20/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.