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Lex Iterata
Texte 1971041904
19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus
ELI
Justel
Source
Publication
10-6-1971
Numéro
1971041904
Page
7327
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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