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Lex Iterata
Texte 1971041619
16 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Jette. - Enseignement communal subventionné : suppression de deux classes primaires de l'enseignement ordinaire au 1er septembre 1970. - Improbation
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1971
Numéro
1971041619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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