Lex Iterata

16 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire de la pêche maritime

ELI: Justel
Source
Publication: 29-4-1971
Numéro: 1971041615
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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