Lex Iterata

Texte 1971041602

16 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL prévoyant une adjonction au trace de l'autoroute Bruxelles-Mons-Paris

ELI
Justel
Source
Publication
26-5-1971
Numéro
1971041602
Page
6767
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex