Lex Iterata

Texte 1971041416

14 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 8 décembre 1970, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1971
Numéro
1971041416
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex