Texte 1971041411

14 AVRIL 1971. - Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1971
Numéro
1971041411
Page
8971
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-04-14/03
Entrée en vigueur / Effet
07-08-1971
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2013-11-26/05, art. 12, 002; En vigueur : 16-12-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.