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Lex Iterata
Texte 1971040806
8 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 22 février 1971 portant émission de timbre-poste du nouveau type à l'Effigie Royale
ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1971
Numéro
1971040806
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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