Lex Iterata

Texte 1971040805

8 AVRIL 1971. - Arrêté royal relatif aux frais de parcours du personnel de la société anonyme " Le logis militaire "

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1971
Numéro
1971040805
Page
11045
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex