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Lex Iterata
Texte 1971040603
6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel interdisant temporairement toute pêche dans trois tronçons du canal Nimy-Blaton
ELI
Justel
Source
Publication
16-12-1971
Numéro
1971040603
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex