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Lex Iterata
Texte 1971040601
6 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel relatif aux jours et heures d'ouverture des bureaux et des succursales des douanes ou des accises
ELI
Justel
Source
Publication
17-4-1971
Numéro
1971040601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex