Lex Iterata

Texte 1971040202

2 AVRIL 1971. - Arrêté royal accordant la personnalité civile à l'association internationale " Fédération internationale des Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active "

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1971
Numéro
1971040202
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-04-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex