Lex Iterata

1 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1965 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement technique

ELI: Justel
Source
Publication: 8-9-1971
Numéro: 1971040103
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-04-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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