Lex Iterata

31 MARS 1971. - LOI contenant le budget de la Culture Néerlandaise pour l'année budgétaire 1970

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 11-6-1971
Numéro: 1971033150
Page: 7352
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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