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Lex Iterata
Texte 1971033109
31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux au degré supérieur des lycées et athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue allemande
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1971
Numéro
1971033109
Page
13213
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-31/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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