Lex Iterata

Texte 1971033107

31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1971
Numéro
1971033107
Page
13209
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex