Texte 1971033106

31 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 déterminant les cours généraux, cours spéciaux, cours techniques, la pratique professionnelle et cours techniques et de pratique professionnelle dans les écoles techniques secondaires supérieures, dans les écoles professionnelles secondaires supérieures et les écoles professionnelles secondaires complémentaires dont la langue de l'enseignement est la langue française ou la langue allemande

ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1971
Numéro
1971033106
Page
13208
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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