Lex Iterata

Texte 1971033105

31 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant le règlement du personnel de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
19-5-1971
Numéro
1971033105
Page
6518
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex