Lex Iterata

Texte 1971033052

5 DECEMBRE 1970. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté l'Exécutif du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant des ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1971
Numéro
1971033052
Page
3950
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex