Lex Iterata

Texte 1971033004

30 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
8-9-1971
Numéro
1971033004
Page
10264
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex