Texte 1971033002

30 MARS 1971. - ARRETE ROYAL étendant à la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux, les dispositions de l'arrêté royal du 27 mai 1958 fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maitrise, des gens de métier et de service des Universités de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1971
Numéro
1971033002
Page
5462
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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