Texte 1971033001

30 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant des mesures statutaires et pécuniaires en faveur du personnel de l'Institut géotechnique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
27-4-1971
Numéro
1971033001
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.