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Lex Iterata
Texte 1971032632
26 MARS 1971. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1971
Numéro
1971032632
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex