Lex Iterata

26 MARS 1971. - LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1970

ELI: Justel
Source
Publication: 16-6-1971
Numéro: 1971032628
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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