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Lex Iterata
Texte 1971032621
26 MARS 1971. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 22 février 1968 fixant le cadre organique de l'inspection de l'enseignement moyen et normal
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1971
Numéro
1971032621
Page
10584
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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