Lex Iterata

Texte 1971032601

26 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre

ELI
Justel
Source
Publication
11-1-1972
Numéro
1971032601
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex