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Lex Iterata
Texte 1971032503
25 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions de promotion a certains emplois à conférer au Ministère de l'Emploi et du Travail
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1971
Numéro
1971032503
Page
8167
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex