Lex Iterata

Texte 1971032211

22 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des Commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la " Radiodiffusion-Télévision belge - Emissions françaises "

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1971
Numéro
1971032211
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex