Lex Iterata

Texte 1971032001

20 MARS 1971. - Arrêté royal fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles

ELI
Justel
Source
Publication
11-9-1971
Numéro
1971032001
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex