Texte 1971031910

19 MARS 1971. - Arrêté royal - Stabroek. - Ecole communale subventionnée, Smoutakker 30. - Suppression de la 6e classe primaire au 1er septembre 1970. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1971
Numéro
1971031910
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-03-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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