18 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 4-5-1971
- Numéro
- 1971031806
- Page
- 5751
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1971-03-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé, à l'exception des articles 4 et 5, qui restent d'application pour les expertises relatives à la saison de monte 1993, et des articles 18 et 25 qui règlent l'octroi des subventions pour l'exercice budgétaire 1992) <AR 1992-12-10/33, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-1993>
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