Lex Iterata

Texte 1971031806

18 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline.

ELI
Justel
Source
Publication
4-5-1971
Numéro
1971031806
Page
5751
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-02-1971
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé, à l'exception des articles 4 et 5, qui restent d'application pour les expertises relatives à la saison de monte 1993, et des articles 18 et 25 qui règlent l'octroi des subventions pour l'exercice budgétaire 1992) <AR 1992-12-10/33, art. 39, 004; En vigueur : 01-01-1993>