18 MARS 1971. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1981 et mise à jour au 26-05-2020)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 24-3-1971
- Numéro
- 1971031801
- Page
- 3666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-03-18/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-03-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2020-05-05/04, art. 14, 034; En vigueur : 01-01-2019>
