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Lex Iterata
Texte 1971031714
17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1971
Numéro
1971031714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex