Lex Iterata

Texte 1971031714

17 MARS 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'Honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1971
Numéro
1971031714
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex