Lex Iterata

Texte 1971031701

17 MARS 1971. - Arrêté royal relatif à l'homologation par type des ceintures de sécurité

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1971
Numéro
1971031701
Page
3847
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex