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Lex Iterata
Texte 1971031601
16 MARS 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés
ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1971
Numéro
1971031601
Page
3855
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex