Lex Iterata

Texte 1971031509

15 MARS 1971. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement gardien et de l'enseignement primaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1971
Numéro
1971031509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex