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Lex Iterata
Texte 1971031505
15 MARS 1971. - Arrêté royal - Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Élection d'un sénateur provincial
ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1971
Numéro
1971031505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex