Lex Iterata

Texte 1971031505

15 MARS 1971. - Arrêté royal - Province d'Anvers. - Convocation du conseil provincial. - Élection d'un sénateur provincial

ELI
Justel
Source
Publication
23-3-1971
Numéro
1971031505
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex