Lex Iterata

Texte 1971031019

10 MARS 1971. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des Transports routiers

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1971
Numéro
1971031019
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex