Lex Iterata

Texte 1971030905

9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire pour la session 1971

ELI
Justel
Source
Publication
14-4-1971
Numéro
1971030905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex