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Lex Iterata
Texte 1971030904
9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1960 accordant une allocation pour travaux insalubres, pénibles ou dangereux à certains ouvriers civils, militaires et de complément du Ministère de la Défense nationale
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1971
Numéro
1971030904
Page
7619
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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