Texte 1971030903

9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1971
Numéro
1971030903
Page
5858
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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