Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971030903
9 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1955, relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non-universitaires
ELI
Justel
Source
Publication
6-5-1971
Numéro
1971030903
Page
5858
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex