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Lex Iterata
Texte 1971030406
4 MARS 1971. - ARRETE MINISTERIEL concernant la composition du jury charge de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement primaire ( régime néerlandais ). - Session 1971
ELI
Justel
Source
Publication
30-4-1971
Numéro
1971030406
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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