Lex Iterata

Texte 1971030404

4 MARS 1971. - Arrêté royal portant commission d'un officier supérieur de réserve à l'emploi du grade de général-major de réserve

ELI
Justel
Source
Publication
27-3-1971
Numéro
1971030404
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex