Lex Iterata

Texte 1971030215

2 MARS 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1962 relatif au personnel navigant des forces armées

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1971
Numéro
1971030215
Page
3201
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex