Lex Iterata

Texte 1971030101

1 MARS 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1962, relatif aux poids et dimensions des véhicules admis en circulation internationale entre les pays membres de l'Union économique Benelux

ELI
Justel
Source
Publication
4-3-1971
Numéro
1971030101
Page
2745
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-03-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex