Refli

Lex Iterata

Texte 1971022604

26 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1968 portant transfert d'emplois de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique au Jardin botanique national de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
1-4-1971
Numéro
1971022604
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex