Lex Iterata

Texte 1971022302

23 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1956 relatif au recrutement des candidats sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne, pilotes et navigateurs, et l'arrêté royal du 23 mai 1956 relatif aux sous-officiers auxiliaires de la Force aérienne

ELI
Justel
Source
Publication
11-3-1971
Numéro
1971022302
Page
3083
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex