Lex Iterata

Texte 1971022223

22 FEVRIER 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du conseil professionnel du textile et du vêtement

ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1971
Numéro
1971022223
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex