Lex Iterata

Texte 1971022218

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur

ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1971
Numéro
1971022218
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex